cgv

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau WWW. CREASOIN .COM Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Muriel Lambert (WWW .CREASOIN .COM) une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Les présentes conditions générales de vente sont diffusées avant chaque validation de paiement. Une case à cocher par le client “j’ai lu et accepte les conditions générales de vente” est OBLIGATOIRE pour valider la commande.

En cochant cette case, le client reconnaît accepter les conditions générales de vente suivantes.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case “j’ai lu et accepte les conditions générales de vente”. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA VENDEUSE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

​2. Produits

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres, visuels de formations), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la VENDEUSE ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA VENDEUSE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LA VENDEUSE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.Le contenu, compte, les accès et codes ne peuvent être cédés, ni prêtés, ni échangés à des tiers quelqu’en soit le motif. Le risque encouru est la désactivation de la formation.

4. Livraison

Après confirmation de commande, selon les dates des mprogrammes , LA VENDEUSE s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT ou d’accès à un espace membre privé ou un mail de bienvenu à la formation récapitulant les dates et processus de déroulement de la formation, dans le cas spécifique de la formation “accompagnée par des appels en vision-conférence”. Pour les formations uniquement digitales à effectuer en autonomie par l’acheteur et sans intervention d’accompagnement en vision conférence, les conditions du lien de téléchargement et des codes d’accès prévalent.Tous les produits proposés à ses clients par LA VENDEUSE sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire sur le bon de commande.

5. Rétractation

Le client dispose d’un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l’issue duquel il pourra en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (aucune demande de remboursement par mail ne sera traitée) veuillez demander l’adresse par e-mail contact @ creasoin. com Ce délai est de 14 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente. Ce délai correspond au délai de renonciation et rétractation de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite ” loi Hamon”.Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit reçu par voie de téléchargement, LA VENDEUSE annule l’accès aux documents de téléchargement.En cas d’exercice du droit de rétractation, LA VENDEUSE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour (pour un produit reçu par la Poste).Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

A/Pour les accompagnements  individuels , un contrat de mission personnalisé est envoyé au client par mail qui doit le retourner signé et parapher, dans les 14 jours francs après avoir consulté le descriptif du service de la page de vente et donné son accord par écrit (e-mail) à Muriel Lambert

Ce mail devra comporter: j’ai pris connaissance du service vendu et en accepte toutes les conditions. Je souhaite poursuivre l’accompagnement individuel personnalisé au prix de …€ en réglant en …mensualités de paiement. Après accord avec Rebecca SYLLA, je commence cet accompagnement le …/…/…

B/ pour les services de soin : délai de 14jours de rétractation après paiement, aucun remboursement une fois le soin effectué

les rdv non tenus et non annulés ou reportés au moins 3h avant l’heure de rdv ne seront considérés dûs

C/ bon cadeau: bon nominatif, la date de validité et la prestation sont indiquées sur le bon et à respecter sauf cas exceptionnel après avoir contacté la vendeuse et accord validé entre vendeur et titulaire du bon

D/ programme de groupe : se référer à la page de vente proposée et aux informations envoyés par e-mail selon les dates du programme

6. Prix

Pour les accompagnements de groupe, de soin , le prix est indiqué sur chaque page de venteL’accord du CLIENT se fait par validation du formulaire de commande et acceptation des conditions générales de vente.La première échéance de paiement se fait avant la première séance d’accompagnement, suite à l’envoi du contrat qui indiquera son choix de paiement.

Pour le paiement en plusieurs fois mensuel, le CLIENT s’engage à payer la même somme à la même date en versement et cela se fait automatiquement par Paypal ou CB, en fonction des services.Le prix est exprimé en euros net.Pour tout manquement de paiement, LA VENDEUSE prévient le client par mail et téléphone et se réserve le droit de reporter ou annuler les séances d’accompagnement individuel ou accès à la plateforme et ateliers

Le prix des articles, prestations et services peut être modifié à tout moment, ainsi que le contenu. Des mises à jours peuvent être effectuées.outefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA VENDEUSE, au moment de la commande, idem pour les précommandesLe paiement se fait au choix par le client par CB ou par Paypal.Le paiement du reste de la formation et/ou programme d’accompagnement se fait par virement ou CB ou PayPal, au choix du client.Les paiements effectués par cartes de banques domiciliées hors de France seront obligatoirement internationales (visa ou mastercard)

Le prix des produits est payable au comptant ou mensualités, le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer de 2manières différentes :Par carte bancaire portant le sigle CB.
Le serveur utilisé par LA VENDEUSE/ LA FORMATRICE pour le traitement des cartes bancaires est celui de  STRIPE .

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, LA VENDEUSE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Les paiements et informations sont cryptées par un logiciel, la garantie de ce système dépend entièrement des banques et plateformes de paiements et se trouve être de leurs responsabilités , non celle de la vendeuse

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LA VENDEUSE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du LA VENDEUSE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Dans tous les cas, LA VENDEUSE ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la  VENDEUSE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

​

10. Retour des produits

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.Attention, il faut quand même respecter quelques règles :

1. Nous contacter pour qu’on vous donne les informations de retour au préalable.
2. Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).

Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.Le retour doit être adressé à l’adresse fournie après contact via contact@ creasoin.com Un remboursement sera faitvirement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de la VEUDEUSE. De plus, LA VENDEUSE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

11. Autorisation de droit à l’image

LE CLIENT Autorise gracieusement Muriel Lambert créasoin (LA VENDEUUSE, L’ENTREPRISE) et/ou tout prestataire/tiers désigné par l’entreprise à : – capter son image lors de captation d’images réalisées dans le cadre de séminaire , conférence, ateliers, en ligne ou en présentiel- fixer, d’adapter, de reproduire, communiquer et exploiter mon image, dans le monde entier et pendant toute la durée légale de protection des œuvres dans lesquelles son image est reproduite ; en particulier aux fins d’accompagner l’offre ou la promotion des produits et services, et ce, sur tous supports et notamment sur le site Internet « creasoin .fr », sur les reseaux sociaux (nottament Youtube, instagram ou Facebook) ou encore, sur des affiches ou autres documents commerciaux, dans tous lieux tels que salons professionnels, etc. – D’être cité par l’entreprise comme étant client de ses services et participant de l’évènement au cours duquel je suis pris en photo ou filmé. L’entreprise est autorisée à mentionner son nom ainsi que le nom de son entreprise et la nature de son activité, le cas échéant, dans le cadre de l’exploitation des images ou enregistrement. Le client garanti être entièrement rempli des droits lui permettant de consentir cette autorisation et cette cession, et prend acte de ce qu’il ne pourrait prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation de son image et des droits cédés. Ces dispositions sont portées à sa connaissance dans le cadre de l’application de la législation relative au respect du droit à l’image et au respect de la vie privée.

12. Confidentialité.

Dans le cadre des ateliers, programmes.. , le participant s’engage à tenir strictement confidentiel et à ne pas divulguer en aucune circonstance les informations, concepts et supports que le formateur lui aura dispensés. Le participant s’engage à ne pas utiliser à son propre bénéfice, au bénéfice de tout tiers ou pour tout objet autre que pour son usage personnel les informations que le formateur lui a fournies. Le participant reconnaît que le formateur conserve la propriété intellectuelle de toutes les informations fournies au participant ainsi que toute création, invention ou de tout produit ou procédé qui en est dérivé, incluant notamment tout brevet d’invention, droit d’auteur, marque de commerce, savoir-faire. 2. INFORMATIONS IMPORTANTES. Il est de votre responsabilité de vouloir participer à cet événement pour lequel vous devez être majeur et capable de contracter en vertu de la loi française et ne pas être en situation d’incapacité ou faire l’objet d’une protection particulière prévue par la loi, et notamment procédure de sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle. Le participant qui déclare être sin d’esprit reconnaît qu’il a bénéficié des informations et conseils suffisants avant de s’engager. Le participant déclare qu’il a parfaitement conscience que les services proposés ont un caractère informatif et ludiques et relèvent d’une activité de développement personnel qui ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Le participant reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du programme dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité. En aucun cas les informations et exercices proposés ne peuvent garantir un résultat, ce dont le participant est parfaitement informé. Le participant est seul responsable de l’utilisation et l’exploitation des informations fournies, des interprétations qu’il fait, des conseils qu’il en déduit ou qui lui ont été données dans le cadre de l’événement. La Société ou le formateur sont exonérés de toute responsabilité à ce titre. Cet engagement doit être interprété et appliqué selon les lois et les réglementations françaises, à l’exclusion de toute autre. Tout litige concernant cet engagement, sans règlement préalable à l’amiable sera porté devant le tribunal compétent.

​

Article 10 : Informations sur WWW .CREASOIN .COM

Muriel Lambert Autrement 10 1palce Alexandre Farnèse 83000 Avignon

voir changement possibe adresse et statut Mai 2021

les mises à jour seront effectuées si besoin